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Bulletin de paie 2018

21 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette simplification a pour but de le rendre plus lisible. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er Janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? 

Quelles sont les objectifs de la simplification ?

  • Permettre à chaque salarié de mieux comprendre le bulletin de paie, jugé souvent trop complexe à lire, peu clair, tant sur la forme (informations trop nombreuses) que sur le fond (incompréhension des calculs effectués) 
  • Faciliter la gestion de la paie pour l’employeur

Quels sont les changements ?

Le regroupement de cotisations par risque couvert, soit 5 grandes familles :

  • SANTE
  • ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
  • MALADIES PROFESSIONNELLES
  • FAMILLE ET SECURITE SOCIALE
  • CHÔMAGE

Parallèlement, l’obligation de mentionner la référence de l’organisme de sécurité sociale, ainsi que le numéro d’affiliation, sont supprimés.

  • La contribution AGS est à agréger aux cotisations d’assurance chômage
  • Les contributions CSG et CRDS sont sur 2 lignes :
    • CSG non imposable à l’impôt sur le revenu ;
    • CSG/CRDS imposables à l’impôt sur le revenu

2 nouvelles informations obligatoires, déjà présentes auparavant sur certains bulletins de paie dont le but est de mieux renseigner sur le coût du travail :

  • Une rubrique « ALLEGEMENT DE COTISATION » regroupant toutes les aides et allègements applicables 
  • Une rubrique « AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR »

Les contributions qui incombent uniquement à l’employeur sont rassemblées sous une seule et même ligne (notamment versement transport, contribution FNAL, forfait social, taxe apprentissage…).

Les nouvelles mentions obligatoires

Le nouveau modèle de bulletin de paie doit désormais mentionner :

  • La rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr
  • Le numéro SIRET de l’employeur 
  • Le montant total versé par l’employeur (rémunération brute, augmentée des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des éventuelles exonérations et exemptions, de façon à identifier clairement le coût total du travail) 
  • L’intégralité des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération brute du salarié

Les libellés exacts et leur ordre diffèrent selon le statut du salarié : cadre et non cadre.

Ce bulletin a vocation à être modifié en 2019 pour intégrer le prélèvement à la source.

A retenir

  • Les modifications portent uniquement sur la présentation et non les calculs 
  • La nouvelle présentation est obligatoire et s’impose à l’entreprise, qui est donc tenue de s’y conformer.

Nous vous conseillons d’informer vos salariés et de leur présenter le nouveau bulletin de paie au préalable afin d’éviter tout malentendu.

Téléchargez un exemple de bulletin 2018 Téléchargez un exemple de bulletin 2017

Sources :

  • Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, mentionnées à l’article R.3243-2 du Code du travail
  • Décret n°2017-858, du 9 mai 2017 (modifications du modèle de l’arrêté du 25 février 2016)
  • www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/