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L’ISF disparaît au profit de l’IFI

20 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2018, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Qui est redevable de l'IFI ?

L’IFI concerne tous les contribuables dont le patrimoine taxable, au 1er janvier 2018, après déduction des dettes, est supérieur à 1,3 million d’euros.

Quels biens immobiliers sont taxables ?

L'ensemble des biens immobiliers, y compris ceux détenus via des sociétés, entrent en compte dans le calcul de l’impôt.

  • Appartements, maisons individuelles (locatif et résidence principale/secondaire)
  • Usufruit, droit d’usage et d’habitation
  • Locaux professionnels (boutique, bureau, atelier, hangar…)
  • Immeubles en construction
  • Piscines, courts de tennis
  • Terrains à bâtir, terres agricoles
  • Parts de Société Civile Immobilière (SCI), de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et d’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Quels sont les biens immobiliers exclus ou exonérés?

Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :

  • les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle
  • les bois et forêts sous engagement d'exploitation
  • les biens ruraux loués par bai rural à long terme (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation)
  • les logements loués meublés sous le statut de loueur en meublé professionnel

Quelles sont les dettes immobilières déductibles ?

Parmi les dettes déductibles il y a celles relatives :

  • à l'acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
  • au paiement des travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
  • à l'acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
  • au paiement des travaux d'entretien effectivement supportés par le propriétaire ou supportés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année de départ du locataire ;
  • au paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière).

En revanche, ne sont pas déductibles :

  • la taxe d'habitation
  • l'impôt sur le revenu
  • les prélèvements sociaux

Quel est le taux d'imposition ?

Le barème de l'IFI se compose de 6 tranches d'imposition avec des taux oscillant entre 0 et 1,50%. Le tarif le plus élevé fixé à 1,50% s'applique pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros.

 

  Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux

  N’excédant pas 800 000 €

0 %

  Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €

0,5 %

  Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

0,70 %

  Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €

1 %

  Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €

1,25 %

  Supérieure à 10 000 000 €

1,50 %

 

Déclaration et paiement

La déclaration d'IFI est une annexe à la déclaration d'impôt sur le revenu. Les dates de dépôt et les modalités de paiement sont donc identiques à celles de l’impôt sur le revenu.

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