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26 juillet 2017

L'Article 88 de la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 instaure, pour 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) afin d’encourager le développement des activités non lucratives des organismes du secteur non lucratif et de favoriser l’emploi dans ces structures. 

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