Ce site utilise des cookies afin de personnaliser votre visite. En naviguant sur ce site vous nous autorisez à utiliser vos cookies. Merci de lire notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et savoir comment les effacer ou les bloquer.
  • Lettre d'information COVID19 - Indemnisation jours chômés, activité partielle
Article:

Lettre d'information COVID19 - Indemnisation jours chômés, activité partielle

17 mars 2020

Indemnisation des jours chômés,
activité partielle

Compte tenu des récentes évolutions du Coronavirus (COVID-19) à la Réunion, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’indemnisation des jours chômés, sur les dispositifs existants et les conditions d’éligibilité.
Vous disposez de deux possibilités :
 
1ère possibilité:
 
Vous pouvez demander la mise en place du chômage partiel et payer partiellement les heures chômées.

Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par l’épidémie de Coronavirus : baisse d’activité liée à l’épidémie, absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, interruption temporaire des activités non essentielles, etc.

Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.
Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture d’établissement.
 
Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle

Les demandes doivent, en principe, être déposées en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. L’instruction des demandes liées au Covid 19 seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h au lieu de 15 jours maximum).

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Indemnisation de l’activité partielle

Sous réserve d’un décret à paraitre :
 
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans retenues salariales hormis la CSG / RDS (attention, le Prélèvement à la Source est maintenu) et le salarié conservera les droits acquis à congés payés et les droits à la retraite.
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100% de son salaire net horaire.
Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération d’un salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L.3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l’employeur est dans l’obligation de lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou SMIC net) et la somme initialement perçue par le salarié.

L’employeur perçoit une allocation forfaitaire qui est versée par l’ASP :
  • Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l’employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié.
  • Pour une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié

La Ministre du Travail a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse, le 9 mars 2020, que le remboursement aux employeurs (à savoir l’allocation forfaitaire d’activité partielle versée aux entreprises de moins de 250 salariés) devrait être augmenté. L’allocation passerait ainsi à 8,04 € (au lieu de 7,74 €).

Cette indemnité sera versée sur la base de la totalité des heures du mois jusqu’à un plafond de 1 000 h par an et par salarié.

Cette indemnité est exonérée de toute charge sociale salariales et patronales à l’exception de la CSG / RDS à un taux de 6.70% qui peut être réduit à zéro pour les salaires autour du SMIC.

Un texte reste nécessaire pour officialiser cette mesure et en préciser les modalités techniques (durée d'application, etc.).
 
2ème possibilité:
 
Vous souhaitez payer les heures chômés pour ne pas mettre en difficulté financière vos salariés. Vous pouvez
proposer à vos salariés en contrepartie :
  • De prendre des congés payés pour les jours non travaillés
  • Et / ou de récupérer des heures sur les semaines à venir

Une question ?
Contactez-nous afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de l’activité partielle !

[email protected]bdo.re