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  • Lettre d'information COVID19 - Mesures Bancaires
Article:

Lettre d'information COVID19 - Mesures Bancaires

17 mars 2020

Mesures de soutien aux entreprises en matière de financement

Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, les banques se mobilisent afin de soutenir les entreprises. Quelles sont les mesures prises par les banques ?

Les mesures de la Banque de France:
 
La Banque de France et la Banque Centrale Européenne s’engagent pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19.
En renforcement des décisions budgétaires annoncées, la Banque de France et la Banque Centrale Européenne mettent donc en oeuvre immédiatement un ensemble important de mesures, en deux volets complémentaires :
  • un "paquet européen" puissant pour la liquidité des banques et le bon financement de l'économie ;
  • des mesures nationales fortes pour garantir la bonne transmission de cet ensemble de décisions, et le soutien aux PME.
 
Les mesures de Bpifrance

Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire.
 
Intervention en garantie à hauteur de 90 % :

Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.
  • Garantie renforcement de la trésorerie des entreprises (Cf. Fiche en PJ),
  • Garantie Ligne de Crédit Confirmé (Cf. Fiche en PJ).
 
Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans : prêt Atout (Cf. Fiche en PJ) :

Il s’agit d’un crédit à moyen terme sans garantie mis en place, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle. L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

Mobilisation des factures en ajoutant un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé.

Suspension des paiements des échéances des prêts :
  1. Pour les financements bancaires garantis par Bpifrance, un report d’échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.
  2. Pour les financements bancaires octroyés par Bpifrance, Bpifrance reporte
  3. automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois. Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.
 
Les mesures des Banques

Les banques ont fait part, dès la semaine dernière, de leur totale mobilisation afin d'accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l'épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité. Les banques françaises seront à leurs côtés pour les accompagner dans cette période exceptionnelle.

Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d'activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels desoutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :
  • mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients,
  • communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

Afin d’anticiper les problèmes de trésorerie, vous pouvez d’ores et déjà demander le report des échéances d’emprunt. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banquier. Un modèle de courrier est mis à votre disposition.
 
N’hésitez pas à contacter vos opérateurs bancaires pour toute question !