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  • Lettre d'information COVID19 - SSI: accompagnement des travailleurs indépendants
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Lettre d'information COVID19 - SSI: accompagnement des travailleurs indépendants

18 mars 2020

SSI accompagnement des travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations:
  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée
  • Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
 
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • L’intervention de l’action sociale :
- Pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations (formulaire 2019  SSI ACED)
- Pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle (formulaire 2019 SSI AIDE FINANCIERE).

Vos démarches

Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

Concernant les arrêts de travail

Le téléservice declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et autoentrepreneurs de déclarer un maintien à domiciles pour eux-mêmes et/ou pour leurs salariés.

Le dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, ainsi que les parents d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration effectuée par l’employeur fait office d’arrêt de travail.
 
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
 
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail (attestation sur l’honneur).